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Une déclaration selon laquelle la partie plaignante estime de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi ;

Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et que la partie plaignante est autorisée, sous peine de sanctions pénales, à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif dont la violation est alléguée.

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